En juin prochain, près de 2 200 étudiants en résidence Crous en Île-de-France pourraient être expulsés de leur résidence. Le ministère des Sports a annoncé que certaines résidences à proximité des sites des Jeux-Olympiques de Paris 2024 seraient utilisées pour héberger l’équipe des JO. Après plusieurs recours étudiants devant la justice, c’est désormais au Conseil d’État de trancher.
C’est en mai 2023 que l’affaire commence à faire du bruit. Le ministère des Sports annonce à l’AFP que des logements Crous seront réquisitionnés sur les mois de juillet et août à l’occasion des Jeux-Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024. L’objectif du ministère est de réquisitionner plus de 3 000 logements étudiants en Île-de-France, à proximité des sites des Jeux-Olympiques (15 sites pour les Jeux Olympiques et 11 pour les Jeux Paralympiques) afin d’héberger du personnel. Selon le CNOUS, environ 7 % des étudiants logés en Crous seraient alors relogés sans frais dans d’autres résidences, plus éloignées des sites des JO.
Une décision « anormale » et « injuste »
Pour Élisa, porte-parole de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes), les étudiants concernés par cette réquisition confient une « angoisse majeure » face à cette décision. « Les étudiants ont déjà beaucoup de sources d’angoisse au quotidien. Aujourd’hui, ils ne savent pas où ils vont devoir aller, s’ils pourront avoir un travail à côté de leur logement… Ils n’ont pas d’information précise et c’est ce qui nous pose un problème », explique à notre micro la membre de la FAGE.
Pour les primo-étudiants, c’est leur premier logement. Ils ont à peine trouvé leurs repères qu’on leur change leurs habitudes et on leur demande de se réadapter.
Élisa, porte-parole de la FAGE
Un recours en justice suspend temporairement les réquisitions
Cette annonce a donc fait grincer des dents et le syndicat Solidaires Étudiants est monté au créneau en engageant une procédure en justice contre cette décision. Le 31 août 2023, juste avant la rentrée, le tribunal administratif de Paris suspend la décision du Crous. Pour les juges, cette décision « revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les Crous ont pour mission d’assurer aux étudiants une qualité de vie ».
De leur côté, le ministère des Sports et la ministre de l’Enseignement supérieur défendent leur dispositif. « Il n’a jamais été envisagé de priver un étudiant de logement », estime Sylvie Retailleau sur son compte X. « Rien qu’en Ile-de-France, 6.000 logements sont inoccupés chaque été. (…) Il est donc logique qu’une partie de ces logements inoccupés en IdF soit mise à dispo (sic) de l’organisation des Jeux », poursuit-elle.
Le Crous conteste devant le Conseil d’État
Opposé à cette suspension en référé, le Crous fait donc appel de la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’État. Une information confirmée ce lundi matin par le CNOUS (l’antenne nationale du réseau régional des CROUS) à AR1. Le dossier est alors entre les mains de cette dernière juridiction, qui pourra véritablement trancher en faveur, ou non, des étudiants. Il ne sera ensuite plus possible d’intenter d’actions devant la justice.
Les étudiants prévenus ?
La ligne de défense des différents ministères semble être solidifiée par l’anticipation de cette décision dans les baux des logements. Il semblerait, en effet, que tous les étudiants concernés aient été informés de cette potentielle réquisition lors de la signature du bail de leur logement Crous, sans que nous ayons toutefois pu consulter de document pour le confirmer.
Toutefois, la porte-parole de la FAGE confirme cette information. « Les étudiants qui ont pris ces résidences Crous savaient que leur logement pouvait être réquisitionné. Mais dans l’absolu, ils n’avaient pas d’autres solutions. Ce sont des jeunes qui sont en situation de précarité, donc ils n’ont pas eu d’autre choix que d’aller en résidence Crous et de se soumettre à cette contrainte », précise Élisa.
Un dédommagement proposé aux étudiants concernés
Depuis, le ministère des Sports a revu sa copie et propose aux étudiants un dédommagement. En plus du relogement sans frais et de la prise en charge du déménagement, la ministre propose de donner à chaque étudiant concerné 100 € ainsi que « deux places pour des épreuves olympiques », a-t-elle confié dans une interview au Parisien.
Une proposition qui ne satisfait pas les principaux syndicats étudiants. « C’est totalement insuffisant et inadapté par rapport aux besoins », regrette Élisa, la porte-parole de la FAGE. Elle mentionne plusieurs « frais cachés » qui peuvent apparaître suite à ces déménagements provisoires. « Ceux qui travaillent pourraient être relogés loin de leur lieu de travail et ne pourront peut-être pas rentrer chez eux le midi, ce qui les obligera à se payer à manger à l’extérieur. Certains vont devoir aussi prendre les transports en commun au lieu d’y aller à pied. Ça implique de prendre un pass Navigo (soit près de 170 € pour deux mois, NDLR) », détaille la porte-parole.
Une décision du Conseil d’État attendue avec « peu d’espoir »
Selon une source judiciaire citée par nos confrères de RTL, la décision du Conseil d’État devrait être rendue à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre. Mais elle ne laisse que peu d’espoir à la FAGE. « Le gouvernement est déjà au stade où il propose des solutions alternatives. Donc nous ne sommes pas très sereins et les étudiants non plus », s’inquiète Élisa, avant de conclure que sur les questions étudiantes, le gouvernement et la justice ne donne que rarement raison au parti étudiant.
Hugo Petitjean